C’est sur le compte twitter officiel de la FSMA , AUTORITÉ DES SERVICES ET MARCHÉS FINANCIERS belge, que nous apprenons qu’hier lors d’une audition au Sénat, Le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a donné des explications sur les crypto-monnaies …d’une autre époque oserais-je dire?

EQaAOVwWAAMjKt-

Source: https://twitter.com/FSMA_info/status/1226808938185842689

Nous pouvons lire sur le site officiel de la FSMA que:

L’audition a eu lieu à la Commission des questions transversales suite au dépôt d’une proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l’achat et l’utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu’à l’ensemble des produits financiers qui y sont associés.

Dans son exposé, le président a expliqué les caractéristiques des cryptomonnaies, les initiatives européennes et internationales en la matière, le contexte réglementaire et la lutte contre la fraude à l’investissement. Des représentants de la Banque nationale de Belgique et de la Cellule de traitement des informations financières ont également participé à l’audition.

Nous pouvons également y trouver le document de présentation qu’a utilisé Monsieur Jean-Paul Servais. Il y présente effectivement les crypto-monnaies mais dans ce document on trouve une partie plus qu’intéressante, nous montrant la vision désuète qu’ont nos autorités des crypto monnaies.

Je cite:

G. Risques et failles

  • De par leur caractère anonyme, les cryptomonnaies peuvent être utilisées pour des activités illégales, telles que
    • ‐  le blanchiment de capitaux
    • ‐  le financement du terrorisme
  • Il n’existe pas ou peu de protection pour les détenteurs de cryptomonnaies

‐ En cas de perte, le détenteur est livré à lui-même

• Les cryptomonnaies ne sont pas acceptées partout
‐ Certaines entreprises acceptent les paiements en ligne en cryptomonnaies, mais elles sont encore peu nombreuses

• Les cryptomonnaies sont caractérisées par une grande volatilité

  • ‐  Il n’est pas rare d’assister à des chutes de cours de 10 à 30% sur une journée
  • ‐  Des manipulations de cours ne sont pas exclues concernant les cryptomonnaies
  • ‐  La valeur d’une cryptomonnaie n’est pas unique et varie selon la plateforme où l’on acquiert/échange cette monnaie
  • La cybersécurité est un risque important concernant les cryptomonnaies‐ De nombreuses plateformes crypto ont été hackées, telles que:
  • Coincheck, janvier 2018, 530 millions de dollars
  • The DAO, juin 2016, 157 millions de dollars
  •  Mt Gox, février 2014, 400 millions de dollars
  • Il existe de nombreuses escroqueries en matière de cryptomonnaies
  • Il convient de ne pas sous-estimer les coûts relatifs aux opérations sur ou en cryptomonnaies
  • Les cryptomonnaies ont un impact écologique important
  • Les cryptomonnaies présentent par ailleurs également des risques juridiques Sources: Pages 14 et 15 du document de  présentation   https://www.fsma.be/sites/default/files/public/content/Presentation/20200131_senatcrypto.pdf

Nous pouvons voir cristallisées sur ce document toutes les raisons que la plupart de gouvernements émettent pour réglementer les crypto actifs. Comme je vous le disais en préambule c’est d’un autre temps …

A coté de ce document en figure un autre, une proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l’achat et l’utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu’à l’ensemble des produits financiers qui y sont associés.

Cette proposition reprend le texte d’une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 17 janvier 2018 (doc. Sénat, n° 6-390/1 – 2017-2018). 

Dans cette proposition n’étant plus toute fraîche nous pouvons épingler plusieurs choses qui démontrent une volonté des autorités à réglementer le bitcoin et les autres crypto actifs car ce sont des moyens libres et non traçables qui sont utilisés en majorité sur le darknet bien évidement et pour la cyber-criminalité.

Les caractéristiques de non-traçabilité du Bitcoin et des monnaies virtuelles en ont fait un outil de prédilection pour les actes de cybercriminalité: ils sont omniprésents sur le darknet, puisqu’ils permettent la commission de cyber-infractions sans risque de traçabilité.

Nous y retrouvons la rengaine habituelle sur le trafic de stupéfiants, le terrorisme, la fraude fiscale (ndlc: qui est rappelons-le un sport national en Belgique) et le blanchiment d’argent. Nulle part vous ne trouverez que la blockchain et les crypto monnaies peuvent être un rebond économique et une nouvelle branche sur laquelle la nouvelle économie du web 3.0 va pouvoir s’asseoir. N’oublions pas que le marché de l’emploi de la blockchain et des crypto monnaies a connu une envolée ces dernières années.

Nous pouvons aussi y lire ces conclusions alarmistes paraissant avoir été écrites de manière à ce que le législateur soit plus enclin à une répression plutôt qu’à une assimilation.

Depuis plusieurs années, de nombreux économistes ont dénoncé le risque du développement de ces monnaies virtuelles non contrôlées ou des produits financiers qui y sont liés, susceptibles de favoriser le financement de circuits criminels comme le trafic de drogues, le financement du terrorisme, la pédopornographie, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent en particulier.

Pour les auteurs de la présente proposition, il convient de toute urgence de mettre en place un cadre légal permettant d’encadrer juridiquement ces monnaies virtuelles et les produits financiers qui y sont associés, en particulier en vue de protéger les consommateurs et de lutter contre l’utilisation de ces monnaies virtuelles à des fins criminelles.

C’est donc sous couvert de craintes et de protection du consommateur que nous pouvons nous attendre à une réglementation dure en ce qui concerne les crypto monnaies! Jusqu’a présent épargnée, la Belgique va-t-elle réglementer de manière abusive ou va-t-elle comprendre que la blockchain et les cryptoactifs ont un avenir à jouer du point de vue économique ? L’avenir nous le dira!

 

 

 

By Whale Tamer

Trader depuis plus de dix ans sur les marchés financiers, je me suis intéressé aux crypto-monnaies à partir de 2016. Trouvant le monde de la blockchain et de la crypto passionnant, j'ai décidé de créer une chaîne youtube afin de partager cette passion avec le plus grand nombre. Ma devise est: "Choose life, choose freedom & choose bitcoin!

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.